Les conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent l’ensemble des prestations de biographie réalisées par Anne Métais, entrepreneure individuelle.
Entreprise :
AM Biographies
75020 Paris
SIRET 10323489400014
Contact :
Tél : 07.68.65.60.29
Mail :
annemetais.biographe@gmail.com
La TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
À partir du moment où le client engage une prestation auprès de Anne Métais, il reconnait avoir pris connaissance des CGV et les accepter.
Anne Métais se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, la version applicable est celle en vigueur à la date de démarrage du projet, c’est-à-dire le jour du premier entretien biographique. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site www.annemetais-biographe.fr
Prestations : l’entreprise AM Biographies s’adresse aux particuliers et propose des prestations d’écriture de biographies. Les entretiens ont lieu en présentiel ou à distance (visioconférence) selon vos disponibilités et votre localisation. Le lieu et la fréquence des entretiens, seront à définir entre vous et moi au début du projet.
Tarifs et règlement : le taux horaire est de 70€. Chaque séance comprend :
Le coût d’une séance est de 350€.
Le payement se fait à la séance, à l’issue de l’entretien et avant le suivant, de préférence par virement. Une facture vous est remise à chaque séance.
Chaque projet est unique et adapté à vos attentes, en moyenne, il faut compter entre 5 et 10 séances pour le récit d’une tranche de vie, soit entre 1700€ et 3500€, et entre 10 et 15 séances pour l’écriture d’une biographie complète, soit entre 3500€ et 5250€, hors frais d’impression.
Le client peut interrompre la collaboration à tout moment, sans justification.
Impression du livre :
A la fin de notre collaboration, je vous remets le texte en format numérique. Si vous souhaitez aller jusqu’à l’étape de l’impression du livre, je vous mets en lien avec un imprimeur spécialiste des petits tirages et je vous accompagne dans le suivi de fabrication du livre. Il faut compter environ 250€ pour 10 exemplaires de 220 pages avec une dizaine de photos couleur. Vous pouvez évidemment faire appel à un imprimeur de votre choix si telle est votre préférence.
Confidentialité : Je m’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l’ensemble des informations, récits et documents personnels que vous me communiquerez dans le cadre des entretiens.
Cette obligation de confidentialité subsiste après la fin de la collaboration, sans limitation de durée.
Responsabilité : Anne Métais s’engage à apporter tout le soin et la compétence nécessaires à la réalisation de la biographie. Sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens.
Droits d’auteur :
Légalement, vous et moi, sommes co-auteurs. Sur la couverture, apparaitront votre nom et le mien sous la mention « rédigé avec la plume de … ».
Cette disposition n’a pas d’incidence particulière pour les livres destinés au seul cercle des proches.
En revanche, si vous envisagiez de faire appel à une maison d’édition et que celle-ci accepte d’éditer votre livre, vous devriez alors obtenir mon accord avant toute modification et nous nous partagerions les droits d’auteur pour moitié.
Si toutefois vous ne souhaitiez pas voir mon nom apparaitre, ou si vous envisagiez une utilisation sans mon accord (modification du texte, édition…), cela est possible, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.131-3 et suivants), nous devrions alors signer un contrat de cession de mes droits d’auteur moyennant une compensation financière.
En cas de litige :
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
Société de la Médiation Professionnelle
Médiateur de la consommation, Alteritae,
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas, contactez-moi.
